Conditions de vente
La commande d’un produit entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente régissent tous les cas qui n'ont pas fait l'objet de stipulations écrites particulières. Seul ce qui a été convenu par écrit lie les deux parties contractantes, à défaut de quoi elles peuvent se retirer sans conséquence financière pour elles.
01 - Vente
Dans la mesure où le vendeur commercialise des objets de fabrication artisanale, des variations peuvent subvenir d'une pièce à l'autre. Les documents d'information ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par ailleurs le vendeur se réserve le droit d'arrêter la commercialisation de ses modèles et ce sans préavis. Les créations présentées peuvent faire à tout moment l'objet de modification ou de suppression. Une commande est considérée comme définitivement acceptée lorsque le vendeur a renvoyé la confirmation par mail attestant qu'il accepte la commande.
02 - Processus de commande et de livraison
Aucune vente ne se fait en ligne. Lorsqu’un objet vous plaît et que vous souhaitez l’acheter, vous m’en faites part par mail. Je procède alors à l’emballage de l’objet et à sa pesée qui permettra de définir les frais de livraison. Ces frais seront ajoutés au prix de l’objet. A réception du paiement de la somme indiquée, le colis sera livré.
Le délai et le lieu de livraison sont fixés aux conditions particulières de la commande. Le délai de livraison est compté à partir de la confirmation définitive de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. Tout dépassement ou non livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information ayant entraîné une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si le manque d’information ci-dessus évoqué entraîne une deuxième présentation au destinataire, le Vendeur peut être amené à demander au client le paiement des frais correspondants à la deuxième livraison.
En cas d’absence du destinataire au jour de la livraison et de mise en instance du colis, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Les moyens de livraison sont les suivants :
Le service Colissimo 48h
Lorsque la livraison est assurée par Colissimo, en cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
En cas d’absence, le colis pourra également être déposé au gardien de l’immeuble ou à une tierce personne au choix du client.
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie.
Le service Chronopost
Lorsque la livraison est assurée par Chronopost, l'Acheteur ou le destinataire du (des) produit(s) commandé(s) est livré par le préposé de la société Chronopost et signe un accusé de réception électronique.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, permettant de les retirer pendant un délai de quinze jours au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.
Le service Mondial Relay
Lorsque la livraison est assurée par Mondial Relay, l'Acheteur ou le destinataire du (des) produit(s) commandé(s) est livré par le préposé de la société Mondial Relay au point de réception choisit par lui à la commande. Ce sont alors les conditions de récupérations de la commande via Mondial Relay qui s’appliquent.
Le transporteur privé
Pour toute commande de tout produit volumineux de plus de 30kg ou lorsque l’Acheteur choisira cette option, la livraison sera assurée par un transporteur privé. Le livreur prendra alors contact avec le destinataire, sur un numéro de téléphone confirmé par le commanditaire au moment de la commande.
En cas d'absence et donc de non respect du rendez-vous, l'Acheteur ou le destinataire du (des) produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage et devra prendre contact avec le transporteur pour planifier un autre rendez-vous qui donnera lieu à un surcoût. Passé un délai de 5 jours, le colis est retourné à l’expéditeur.
03 - Transfert des risques et transfert de propriété
Le vendeur reste propriétaire de la livraison entière tant que celle-ci n'est pas entièrement réglée. Le client devient responsable du produit à compter de la date de sa livraison. Il assume à partir de cette date les dommages causés ou subis par le produit. Les articles commandés voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de faire toute réserve auprès du transporteur dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article L.133-3 du code du commerce et dont une copie sera adressée simultanément au vendeur. Le manquement au respect de cette obligation entrainera la déchéance des droits de recours du client pour non-conformité apparente et pour les dégâts occasionnés par le transport et la commande sera considérée comme acceptée par le client. Les frais de réexpédition éventuels demeurent à la charge du client.
04 - Tarifs - Condition de paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes « TVA non applicable, art. 293 B du C.G.I.3 », hors frais de livraison et d'emballage. Ceux-ci sont définis lors de la commande. Je me réserve de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, étant toutefois entendu que la facture sera établie sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de commande. Le prix est fixé dans les conditions particulières de la commande. Il est ferme et définitif et payable en totalité lors de la commande, par chèque (uniquement si votre banque est domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de Jean-Marc KOWALOWKA), virement bancaire, ou Paypal.
05 - Vente par internet, délai de réflexion
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais d'envoi du colis et les frais de retour sont à la charge du client. Seuls les articles retournés en bon état feront l'objet d'un remboursement dans un délai maximum de quatroze jours à date de réception.
06 - Garantie
Le vendeur garantit que le produit a été fabriqué en conformité avec les règles de l'art. Le produit est couvert par la garantie légale, qui ne s'applique que si l'acheteur apporte la preuve que la défectuosité provient d'un vice de conception ou de fabrication et ne s'applique pas si la défectuosité a pour origine un défaut d'entretien ou d'utilisation. Sauf mentions particulières, les frais d'emballage et de transport quant au retour et la réexpédition des articles sont à la charge du client.
07 - Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties au respect de l'une quelconque de ses obligations au titre des conditions générales et des factures et devis, l'autre partie lui adressera une mise en demeure recommandée avec accusé de réception d'avoir à remédier sans délai au manquement constaté. Dans le cas où cette mise en demeure serait demeurée sans effet 30 jours après sa réception par la partie défaillante, les présentes conditions générales et conditions particulières pourront être résiliées sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.
08 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
09 - Informatique et liberté
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de le loi « Informatique et Libertés »). Pour l'exercer, il doit en faire la demande à « Tro Al Lanv ».
10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « Tro Al Lanv » sont la propriété exclusive de « Tro Al Lanv ». Sans accord écrit exprès de « Tro Al Lanv », il est interdit de reproduire, d'exploiter, de rediffuser, ou d'utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'il soient logiciels, visuels ou sonores.